Version active : v2 · brouillon
Administration

Profils cotisants

Le référentiel des profils cotisants détermine les cotisations mensuelles du RGB. Chaque évolution est versionnée pour garder la traçabilité historique.

Versions

Version 2 (brouillon)

6 profils · montants modifiables

Code Libellé Régime Cotisation mensuelle Justificatif
AGRIC
Agriculteur · Éleveur · Pêcheur
Travailleurs du secteur primaire rural et côtier.
RGB GNF Attestation coopérative ou de la cheffer...
ARTCOM
Artisan · Commerçant · Vendeur
Travailleurs indépendants du secteur informel actif : artisans, commerçants, vendeurs.
RGB GNF Carte professionnelle ou attestation Cha...
ETUD
Étudiant
Étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu.
RGB GNF Carte étudiante en cours de validité
RETRAITE
Retraité hors CNPS
Retraités ne percevant pas de pension CNPS.
RGB GNF Attestation de non-pension CNPS
SALPME
Salarié PME non déclaré CNSS
Salariés de petites et moyennes entreprises non affiliés à la CNSS.
RGB GNF Attestation employeur sur l'honneur
TRANSP
Transporteur (taxi, moto, bus)
Conducteurs et exploitants de véhicules de transport (taxi, moto-taxi, bus).
RGB GNF Carte grise + permis, ou attestation syn...